Mentions Légales & CGV
Dernière mise à jour : 09/09/2026
1. Éditeur du site
Le présent site internet est édité par l'entreprise MOHBIL VTC, auto-entreprise dont le siège social est situé au 10b avenue Champollion, 21000 Dijon, France.
- SIRET : 994 118 156 (TVA non applicable, art. 293 B du CGI)
- Contact : mohbil.vtc@gmail.com
- Téléphone : 07 49 16 50 71
- Directeur de la publication : Bilal Mohamed
2. Hébergement
Le site est hébergé par Vercel Inc., situé au 340 S Lemon Ave #4133 Walnut, CA 91789, États-Unis.
3. Conditions Générales de Vente (CGV)
Réservation
Toute réservation effectuée via le site ou par WhatsApp vaut acceptation des présentes conditions. Une réservation n'est considérée comme ferme et définitive qu'après confirmation par le chauffeur.
Tarifs et Paiements
Les prix estimés sur le site sont donnés à titre indicatif selon le trajet. Le prix exact sera confirmé lors de l'acceptation de la course par le chauffeur. Le paiement s'effectue à bord du véhicule (CB, Espèces, Sans contact).
Annulation
Le client peut annuler sa réservation sans frais jusqu'à 2 heures avant l'heure prévue. En cas de retard du client supérieur à 15 minutes sans prévenir, le chauffeur se réserve le droit d'annuler la course.
4. Données personnelles
Les informations recueillies via le formulaire de réservation (nom, téléphone, adresses de trajet) sont destinées exclusivement à MOHBIL VTC dans le cadre de la gestion de la course. Ces données ne seront jamais vendues à des tiers. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" et au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données en nous contactant à l'adresse email indiquée.